Dreamlike Studio Photo | CGV Studio photo Dreamlike
Conditions générales de vente Dreamlike Studio
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 24 août 2018

PREAMBULE

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV »)  ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le client (« le Client ») et BLIXT Studio (« BLIXT Studio »), SASU au capital de 1000€, immatriculée au registre de la chambre du commerce et de l’industrie de Tourcoing/Roubaix sous le n° 835 404 435 00017, dont le siège social est situé au 52/54 rue de Roubaix, 59200 Tourcoing.

 

BLIXT Studio propose des séances de photographie, qui peuvent être réservées par l’intermédiaire de son site Internet (http://www.dreamlike-studiophoto.fr), par téléphone au 06 68 60 43 74, ou directement au studio, situé au 52/54 rue de Roubaix, 59200 Tourcoing. La liste et le descriptif des biens et services proposés par BLIXT Studio peuvent être consultés sur le site Internet susmentionné.

I – Objet et dispositions générales

 

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits entre le client (« le Client ») et BLIXT Studio (« BLIXT Studio »), qui sont partie intégrante du Contrat conclu entre le Client et BLIXT Studio. Toute réservation de séance photo ou commande de produit entraîne la prise de connaissance et l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties préalablement par écrit entre BLIXT Studio et le Client. Toute commande effectuée par le Client est définitive. Aucune modification de commande ne pourra intervenir, sauf accord convenu par écrit entre BLIXT Studio et le Client (par e-mail ou courrier). BLIXT Studio se réserve le droit de modifier ultérieurement ses CGVà tout moment. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

II – Prix

 

Les prix des prestations et produits sont indiqués TTC. BLIXT Studio se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les prix applicables sont ceux proposés au moment de la commande. Toute demande spécifique du Client quant à la réalisation du produit final pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire préalablement validée avec le Client, correspondant au coût généré pour satisfaire ses instructions. Les frais de port sont, le cas échéant, à la charge du Client.

 

III – Produits et services

 

 Les cadrages, les prises de vue, le traitement des photos et la mise en page des books et des albums sont propres au travail, au style et à l’univers artistique de BLIXT Studio. BLIXT Studio est le seul décideur de ces choix artistiques, notamment lors du post-traitement appliqué aux négatifs numériques et à la mise en page des supports de présentation. Le choix des fichiers s’effectue chez BLIXT Studio, lors d’un visionnage avec un professionnel. Les fichiers choisis seront transmis au Client au moyen d’un lien wetransfer ou sur CD en format .jpeg. Les fichiers seront conservés par BLIXT Studio durant une année, au-delà de laquelle ils pourront être détruits. La chaîne de traitement des photos réalisée par BLIXT Studio assure une qualité fiable et irréprochable du rendu des tirages. BLIXT Studio ne pourra être tenu responsable de la qualité obtenue à l’issue d’un tirage commandé par le Client auprès d’un autre laboratoire photo.

IV – Commande en ligne

 

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le site Internet. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Le Client atteste avoir lu les présentes CGV, un récapitulatif de sa commande, les modalités de paiement et les modalités d’exécution du contrat avant d’avoir confirmé sa commande. Le Client reçoit alors confirmation par courrier électronique du paiement de sa commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande. Une fois sa commande finalisée sur le site Internet, le Client effectue la réservation de la séance, par téléphone au 06 68 60 43 74 ou directement au studio, situé au 52/54 rue de Roubaix, 59200 Tourcoing. BLIXT Studio s’engage à honorer la commande du Client dans la limite de ses disponibilités, et se réserve le droit de refuser la commande pour tout motif légitime en en informant le Client par e-mail à l’adresse communiquée lors de la commande.

 

V – Paiement

 

Le paiement total est exigible immédiatement à la commande. Le paiement en ligne peut être effectué par PayPal ou par carte bancaire.

 

VI – Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-20 du Code de la consommation, le Client effectuant sa commande en ligne dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat à distance pour se rétracter. Ce droit de rétractation est cependant exclu lorsque la date de la séance photo a été convenue sur demande du Client avant la fin du délai de 14 jours. Le Client ne pourra ainsi faire usage de son droit s’il se rétracte postérieurement à la date qui avait été convenue pour réaliser la séance, même si la rétractation est effectuée avant la fin du délai légal. Ce droit de rétractation ne peut en outre être exercé sur les photos livrées par BLIXT Studio, celles-ci constituant des « biens nettement personnalisés » au sens de l’article L221-28 du Code de la consommation. Le droit de rétractation peut être exercé en notifiant BLIXT Studio par e-mail (blixtstudiophoto@gmail.com) ou par courrier (52/54 rue de Roubaix, 59200 Tourcoing). En cas de droit de rétractation valablement exercé, BLIXT Studio procédera au remboursement du prix des produits achetés dans les 14 jours suivant la date de réception de la notice de rétractation, par virement bancaire sur le compte indiqué par le Client.

VII – Livraison

 

Le produit final est livré en principe en mains propres au Client sur les lieux du studio photo (52/54 rue de Roubaix, 59200 Tourcoing), à la date indiquée sur le bon de commande. À défaut d’indication quant à la date de livraison, le produit sera livré dans les 30 jours suivant la réalisation de la séance photo. Le produit final est livré à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande lorsque ce moyen de livraison a été choisi par le Client au moment de la commande. Les frais de port sont alors supportés par le Client. BLIXT Studio ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage causé au produit lors du transport. Tout retard dans la livraison peut donner lieu à une indemnisation sauf cas fortuits ou de Force majeure.

 

VIII – Force majeure

 

L’exécution des obligations de BLIXT Studio au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution, y compris, mais sans se limiter à : une maladie ou accident, un problème technique empêchant l’utilisation normale du matériel nécessaire à la séance ou la complétion de la prestation, un problème causé par le(s) fournisseur(s) de BLIXT Studio, des conditions climatiques incompatibles ou défavorables à la réalisation convenue de la séance, notamment lors de séances en extérieurs ou lorsque l’accès au studio ou au lieu convenu de la prestation est compromis ou empêché. BLIXT Studio informera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible et les parties pourront convenir d’une date ultérieure pour la réalisation de la séance, dans les mêmes termes convenus entre les parties, sans que BLIXT Studio ne soit obligé de procéder à un quelconque remboursement. Dans l’hypothèse où il serait impossible pour BLIXT Studio de livrer le produit final en raison de l’un des cas fortuits ou de force majeure susmentionnés, ou de l’impossibilité des parties de convenir d’une date ultérieure pour la réalisation de la séance, BLIXT Studio remboursera au Client l’intégralité du montant payé.

 

IX – Garantie légale de conformité

 

BLIXT Studio est tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le Client. Le Client dispose d’un délai de 24 mois à partir de la délivrance du bien pour dénoncer un défaut légal de conformité, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

X – Propriété intellectuelle 

 

Tous les éléments du site Internet ; ainsi que les photographies, négatifs, diapositives ou tout autre support numérique sont la propriété de BLIXT Studio. Toute représentation, adaptation des photographies, images,logos, contenus textuels, vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, sans l’accord écrit préalable de BLIXT Studioest rigoureusement interdite et constitue un délit de contrefaçon. BLIXT Studio accorde le droit de reproduction illimité des photographies remises au Client pour un usage strictement privé. L’usage commercial est, sans l’accord écrit préalable de BLIXT Studio, rigoureusement interdit. L’utilisation non autorisée des photographies sera facturée par BLIXT Studio. Toute demande d’accord doit être formulée par e-mail à l’adresse blixtstudiophoto@gmail.com ou par courrier au 52/54 rue de Roubaix, 59200 Tourcoing. L’accord écrit donné par BLIXT Studio pourra être subordonné au paiement de droits d’utilisation. Le Client pourra donner son autorisation à l’exposition des photographies sur lesquelles il figure sur les portfolios, réseaux sociaux, newsletters, book photo, toiles et tirages papier de BLIXT Studio lors de la réalisation de la séance photo. Le Client pourra retirer cette autorisation à tout moment par écrit à l’adresse blixtstudiophoto@gmail.com ou par courrier au 52/54 rue de Roubaix, 59200 Tourcoing.

 

XI – Protection des données personnelles

 

En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client consent à ce que BLIXT Studio collectionne et utilise ses données personnelles pour la réalisation du présent contrat.

BLIXT Studio s’engage à :

 

  • ne pas utiliser les données personnelles du Client à des fins autres que celles prévues pour l’exécution du contrat ;
  • ne divulguer ces données qu’aux personnes dûment autorisées, en raison de leurs fonctions, à en recevoir communication, qu’il s’agisse de personnes privées, publiques, physiques ou morales ;
  • ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution du contrat ;
  • prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ;
  • prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de ses attributionspour préserver la sécurité physique et logique de ces données ;
  • s’assurer, dans la limite de ses attributions, que seuls des moyens de communication sécurisés seront utilisés pour transférer ces données ;
  • en cas de cessation de ses fonctions, ou de demande du Client, de restituer ou de supprimer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif à ces données.

 

Cet engagement de confidentialité est en vigueur jusqu’à la complétion de la prestation et demeurera effectif dès lors que cet engagement concerne l’utilisation et la communication de données à caractère personnel.

 

XII – Loi applicable et tribunal compétent

 

Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit français. Les parties acceptent en cas de litige de procéder à un règlement à l’amiable. En cas d’échec de l’accord amiable, les parties pourront saisir le TGI de Lille, élu tribunal compétent pour résoudre le litige.